Ordre du jour de la prochaine séance. Lil Eytch – Everyday. Le Gouvernement propose de porter le délai à un an, ce qui ne change rien au problème de fond que posent de telles situations. Il peut également être compliqué de contrôler de façon totalement libre ses anciens collègues ou son ancien patron, surtout si celui-ci redevient son patron ultérieurement. Moi, je préfère le vote blanc au vote extrémiste. Nos compatriotes attendent cette mesure…. Le renouvellement de la société civile est conditionné par cette interdiction du cumul sous toutes ses formes.

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Deux solutions sont possibles: Amendements n os , , , , , , La liste est très large. Je peux comprendre, madame la garde des sceaux, que vous soyez gênée. Abdou Ben Tayeb – Andah Ayachifar. Hamza Hard – Paintball. Selon moi, les amendements présentés par nos camarades et collègues de La France insoumise correspondent totalement à cela.

Discussion des articles projet de loi organique — suite. Amendements n os55 rectifié, Amendements n os Amendements n os, 8013rectifié, 81rectifié,, Amendements n os,, Amendements n os 83, 84 Amendements n os 7 rectifié, Amendements n os4849 rectifié, Amendements n os, Amendements n os rectifiérectifié, rectifié. Amendements n os 256. Amendements n os rectifié, 78 deuxième rectification.

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Amendements n os26 Amendements n os 27,rectifié50, deuxième rectification, rectifié,,rectifié, rectifié, rectifié, rectifiérectifié. Amendements n os29, Amendements n os61 Amendements n os, Amendements n os 64 Amendements n os, 11 rectifié. Amendements n os, rectifié, Amendements n os 57 Amendements n os 68 Amendements n os, 69, 70, 71, 72, 73, 74, Amendements n os79, Amendements n os rectifié, rectifiérectifiérectifiérectifié.

Amendements n os rectifié, rectifié. Amendements n os, Amendements n os 95, 90, 8789 rectifié, 92 rectifié, 97 rectifié99, 94, ,,,,rectifié, 98, 93, Ordre du jour de la prochaine séance.

La séance est ouverte.

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Je vous rappelle que nous examinons par priorité les articles et les amendements relatifs à la réserve parlementaire et à la réserve ministérielle. La parole est à M. En effet, mes chers collègues de la majorité présidentielle, ce sont celles et ceux qui sont proches du Président de la République, et qui se présentaient sur leur affiche au côté de Avancrr.

Macron, qui auront prioritairement accès à la réserve présidentielle. Au cours des cocktails, on peut imaginer que des députés soient tentés de solliciter le cabinet du Président de la République avanccer bénéficier de la réserve présidentielle, dès lors que la réserve parlementaire a été supprimée.

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Applaudissements sur les bancs des groupes LC et LR.

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Cet amendement, déposé par M. La réserve parlementaire a été supprimée et nous constatons que la réserve ministérielle va être reconstituée. Par cohérence, il avanceg supprimer la didsa présidentielle. Oui, le parallélisme des formes est nécessaire. Nous avons supprimé la subvention parlementaire par souci de transparence et pour éviter le clientélisme. Mme Nicole Belloubetgarde des sceaux, ministre de la justice. Exclamations sur les bancs du groupe LR. Je vais tout vous dire. Cela va changer… Sourires.

Mme Nicole Belloubetgarde des sceaux. Oui, cela va changer! Nous examinons un texte de confiance et de transparence, et je vous fais confiance: Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LC. Applaudissements sur quelques bancs du groupe LR. Oui, monsieur le président. Mme Yaël Braun-Pivetrapporteure. Monsieur Breton, retirez-vous votre amendement? Pour le parallélisme des formes, je maintiens évidemment cet amendement.

Nous ne voulons pas prolonger inutilement rivsa débats. Tout a été dit. Cet amendement exige la suppression de la réserve ministérielle.

Applaudissements sur quelques bancs du groupe FI. Cet amendement a rivsa objet la suppression de la réserve ministérielle.

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Je ne reviens pas sur la différence des missions accordées aux parlementaires et au Gouvernement. Le Gouvernement propose donc la suppression de la réserve ministérielle selon rifsa rédaction suivante: Monsieur Coquerel, retirez-vous votre amendement? Applaudissements sur de nombreux bancs. Cet amendement vise à ce que la Haute autorité pour la transparence de la vie publique examine la situation patrimoniale de irdsa même façon pour tous les élus, y compris le Président de la République.

La seconde raison est pratique: Je le retire, monsieur le président. Notre volonté est commune: Ils doivent donc être supprimés.

Favorable, en cohérence avec le projet de loi ordinaire. La multiplication et la banalisation des sondages préélectoraux modifient en effet la perception de la réalité par nos concitoyens, donc leur vote effectif et finalement la réalité elle-même. Les sondages engendrent un cercle vicieux: En fonction des conclusions de ce rapport, nous pourrons éventuellement modifier les règles, mais nous ne le ferons pas avant.

Mes chers collègues, je veux appeler votre attention sur un point: Après avis du Conseil constitutionnel. Éric Diard, pour les soutenir. Je serai bref car ces deux amendements portent en réalité sur le titre du projet de loi organique.

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Cet amendement vise à supprimer les dispositions relatives à la présence au sein du Conseil constitutionnel des anciens présidents de la République en tant que membres de droit. Certes, le titre a changé avec les avatars de ce texte. Mais le fait que les anciens présidents de la République ne puissent plus siéger au Conseil constitutionnel constituerait une clarification utile.

Monsieur Breton, maintenez-vous votre amendement? Cependant, cette disposition a déjà été introduite dans le projet de loi ordinaire.

Cet amendement, cosigné par mon collègue Avvancer Hetzel, vise à interdire le cumul de la fonction de ministre avec une fonction exécutive locale. Il est temps de mettre fin à cette ,p3 Applaudissements avanceg les bancs du groupe LR et sur plusieurs bancs du groupe LC. Je retire mon amendement au profit de celui de mon collègue Xavier Breton, qui est plus complet.

Défavorable Exclamations sur les bancs du groupe LR.

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Cette pratique a certes pu être observée mais son interdiction requiert une modification des textes au niveau constitutionnel. Cette pratique a été initiée par Lionel Jospin en Applaudissements sur les bancs d u groupe NG ainsi que s ur quelques bancs du groupe LC. Il faudrait que M. Darmanin se conforme à cette règle! Il ne faut pas appliquer deux poids, deux mesures, une règle pour les parlementaires et une règle différente pour les ministres.

Je lis la Constitution: Pourquoi les ministres désobéissent-ils? Avec ce texte, il est question de confiance, mais quel message fait-on passer aux Français? Quel risque y a-t-il à ce que nous votions cette disposition?

Au fond, elle serait alors déjà inscrite dans le marbre de la loi organique et marquerait un engagement politique. En votant cet amendement, nous marquerons une volonté politique: Je ne le balaie pas, madame la garde des sceaux, mais la politique doit parfois aussi accompagner le juridique et exprimer non seulement les messages du droit mais aussi ceux de la volonté politique de la représentation nationale.