Depuis le 16 octobre , les dépôts de marques, de dessins et modèles et les inscriptions aux registres de propriété industrielle PI se font uniquement par voie électronique via le site inpi. Faire une suggestion sur cette fiche. Javascript est désactivé dans votre navigateur. Pour vous abonner et recevoir les mises à jour des pages service-public. Le lien vers cette page a été envoyé avec succès aux destinataires. Vous ne pourrez pas avoir accès aux fonctionnalités de modification ou de suppression des informations et documents de votre compte.
| Nom: | formulaire depot de marque inpi |
| Format: | Fichier D’archive |
| Système d’exploitation: | Windows, Mac, Android, iOS |
| Licence: | Usage Personnel Seulement |
| Taille: | 10.29 MBytes |
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Dépôt d’une marque – professionnels |
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Dépôt d’une marque
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Au sens de la propriété industrielle, la marque est un « signe » servant à distinguer précisément les produits ou services de ceux de leurs concurrents. Une fois la marque déposée, il faut s’assurer que personne ne l’utilise ou ne limite pour des produits identiques ou similaires.
Depuis le 16 octobreles dépôts de marques, de dessins et modèles et les inscriptions aux registres de propriété industrielle PI se font uniquement par voie électronique via le site inpi.
Les dix étapes-clés du dépôt de marque. Le dépôt d’une marque en pratique. Comment s’opposer à l’enregistrement d’une marque? Comment déposer une marque à l’international? Comment renouveler une marque? Inscription aux registres PI en ligne.
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